1. Éditeur du site
Le site aiderfamille.com est édité par :
- Dénomination : Aider Famille ASBL
- Forme juridique : Association sans but lucratif (ASBL)
- Siège : Bruxelles, Belgique
- Adresse e-mail : aiderfamille.be@gmail.com
- Responsable de la publication : Aider Famille ASBL
« Aider Famille » est le nom commercial utilisé par la structure.
2. Contact
Toute demande d'information ou de contact peut être adressée via le formulaire disponible sur le site ou par e-mail à aiderfamille.be@gmail.com.
3. Nature des informations publiées
Ce site propose des informations générales sur des dispositifs d'aide en Belgique, ainsi qu'un formulaire permettant de soumettre une demande. Les contenus ont une portée informative : ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un avis médical.
Les informations sont rédigées avec soin par l'équipe Aider Famille, à partir de sources publiques. La réglementation, les seuils et les montants évoluent régulièrement : avant toute décision, il est recommandé de vérifier les informations auprès des organismes compétents (CPAS, mutualités, services publics fédéraux et régionaux).
4. Propriété intellectuelle
Le contenu éditorial, les textes, les éléments graphiques, le logo et l'identité visuelle du site Aider Famille sont la propriété de la structure exploitante ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment la courte citation accompagnée de la mention de la source).
5. Liens externes
Le site contient des liens vers des sites tiers (organismes publics, institutions, partenaires). Aider Famille n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.
6. Responsabilité
Aider Famille s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur, l'exhaustivité ou la disponibilité permanente du site. Dans les limites autorisées par la loi belge, et sans exclure la responsabilité qui ne peut légalement l'être, Aider Famille ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable et litiges
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.